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Date: 2021-03-22

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RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus. Ce dispositif permet aux salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler de percevoir dès le 1er jour d'arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale maladie et l'indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires.

Le décret du 11 mars 2021 prévoit aussi des arrêts dérogatoires, jusqu'au 1er juin 2021 inclus, pour les cas d'isolement ou de « quarantaine » en retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l'outre-mer, ayant débuté depuis le 22 février 2021. Cette date permet de couvrir les arrêts dérogatoires déjà pratiqués par l'assurance maladie pour ces déplacements.

Décret 2021-271 du 11 mars 2021, JO du 12

Date: 22/11/2024

Url: http://ec3.fr/breves/2021-03-22_12_3.html?date=2021-03-01&format=print&start=20