Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
06/01/2020 RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3e trimestre 2019 | |
03/01/2020 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
03/01/2020 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
03/01/2020 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
03/01/2020 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
02/01/2020 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
02/01/2020 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
02/01/2020 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
02/01/2020 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
31/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
31/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
31/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
31/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
30/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
30/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
30/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
30/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
19/12/2019 CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES Sites internet - Dépôt de cookies - Case cochée par défaut - Consentement non valable | |
18/12/2019 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi | |
17/12/2019 REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique |
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