Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/07/2024 AIDE AUX PME TOUCHÉES PAR LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Une nouvelle aide est créée pour les entreprises particulièrement touchées par la crise sociale survenue en Nouvelle-Calédonie. Pour en bénéficier, les... | |
| 03/07/2024 CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D'UNE ASSEMBLÉE DE SARL Une SARL est détenue à 63 % par une société anglaise. Une assemblée générale de cette société, qui se tient un 14 octobre, révoque l'un de ses deux cogérants... | |
Fiscal TPE | |
| 03/07/2024 EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d'une exonération de TVA, sous réserve de l'obtention d'une attestation auprès de... | |
Social | |
| 03/07/2024 PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un... | |
| 02/07/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management... | |
Fiscal TPE | |
| 02/07/2024 NON-RESPECT D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION Dans le cadre de l'ancien dispositif Borloo, un particulier pouvait déduire un amortissement de ses revenus fonciers sous réserve de respecter plusieurs... | |
Vie des affaires | |
| 02/07/2024 MOINS DE CESSIONS D'ENTREPRISES EN 2023 D'après l'étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » réalisée par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont... | |
Fiscal TPE | |
| 01/07/2024 RAPPORT ANNUEL DE LA DGFIP La Direction générale des finances publiques a publié son rapport d'activité 2023. Outre le cahier « statistiques », ce rapport présente la feuille de... | |
Vie des affaires | |
| 01/07/2024 REFONTE DES MARQUES NATIONALES DU TOURISME La Direction générale des Entreprises (DGE) a refondu les marques nationales du tourisme « Qualité Tourisme » et « Tourisme & Handicap ». Objectif : les... | |
Social | |
| 01/07/2024 SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel... | |
| 28/06/2024 INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations... | |
Vie des affaires | |
| 28/06/2024 DEMANDE D'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » POUR LA FACTURE DE RÉGULARISATION 2023 Suite à la guerre en Ukraine, une aide « gaz et électricité » a été créée, depuis le 1 En principe, l'aide doit être demandée pour chaque période calendaire... | |
Fiscal TPE | |
| 28/06/2024 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires est totalement exonérée d'imposition.... | |
| 27/06/2024 ASSURANCE-VIE Les sommes versées par un assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit après 1991 après le décès de l'assuré sont soumises aux droits... | |
Social | |
| 27/06/2024 MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en... | |
Vie des affaires | |
| 27/06/2024 VENTE DU LOCAL COMMERCIAL ET RESTITUTION AU LOCATAIRE DE CHARGES INDUES Un bailleur délivre à son locataire un commandement de payer les charges afférentes au local commercial. Le locataire règle les sommes demandées, en précisant... | |
| 26/06/2024 QUORUM ET NULLITÉ DES DÉCISIONS D'UNE ASSEMBLÉE Une opération de fusion a été approuvée par les assemblées des sociétés absorbée et absorbante. À la suite de cela, une partie des associés de l'absorbée... | |
Fiscal TPE | |
| 26/06/2024 EXONÉRATIONS FISCALES À partir du 1 Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe... | |
Social | |
| 26/06/2024 DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour... | |
| 25/06/2024 ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la... | |
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