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Date: 2022-03-16

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MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE

Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis.

Dans cette logique, ils exigent de l'employeur qu'en présence d'une faute grave, celui-ci engage rapidement la procédure disciplinaire. Mais doit-il pour autant écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente de son licenciement en lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire ?

Pas nécessairement, toujours selon les juges.

C'est ainsi que dans une affaire où un employeur n'avait pas pris la peine de mettre à pied le salarié, alors qu'il lui reprochait d'avoir adopté un comportement « agressif et physiquement menaçant » vis-à-vis d'un supérieur hiérarchique, la Cour de cassation a admis que le licenciement soit fondé sur une faute grave.

Cass. soc. 9 février 2022, n° 20-17140 D

Date: 22/11/2024

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