Social, Paye
Date: 2023-09-13
Social,Paye
ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS
Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales et patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés à temps partiel.
Dans une mise à jour du 16 août 2023, le BOSS a indiqué que le salarié à temps partiel et l'employeur peuvent renoncer à cet ajustement du plafond. Ils cotisent alors sans réduction de plafond, comme si le salarié était à temps plein.
Cette fiche est opposable à compter du 1er septembre 2023.
À noter que le BOSS ne précise pas, comme une circulaire de 1986 l'ACOSS le faisait, que cette renonciation doit concerner toutes les cotisations patronales et salariales. Mais cela devrait être le cas.
Pour rappel, la règle est différente pour les salariés titulaires d'un forfait annuel en jours réduit.
Actualité BOSS du 16 août 2023 ; BOSS, Assiette générale, § 800, 01/09/2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://ec3.fr/breves/2023-09-13_37_1.html?date=2023-09-01&format=print&start=20