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Date: 2023-09-20
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SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises soit certifié par un organisme indépendant qui apprécie notamment la qualité et l'effectivité des services rendus. Un décret du 20 juillet 2022 a ensuite fixé les référentiels et principes relatifs au cahier des charges de cette certification. Un arrêté du 27 juillet 2023 vient maintenant de définir ce cahier des charges.
Les SPSTI ont désormais jusqu'au 1er mai 2025 pour obtenir leur certification.
Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9
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Date: 22/11/2024
Url: http://ec3.fr/breves/2023-09-20_38_3.html?date=2023-09-01&format=print&start=20