Social, Paye
Date: 2023-11-16
Paye,Social,Social
JEUX OLYMPIQUES 2024 : BONS D'ACHATS ET CADEAUX
Le réseau des URSSAF vient de préciser qu'afin d'encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les CSE, ou les employeurs en l'absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d'achat et/ou des cadeaux en nature au titre de ces compétitions dans des conditions exceptionnelles.
Ceux attribués au titre de ces compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve que :
- les bons d'achat ne soient utilisables que dans les boutiques officielles de ces compétitions ;
- les cadeaux en nature ne proviennent que des boutiques officielles de ces compétitions ;
- les bons d'achat et/ou cadeaux en nature soient attribués jusqu'au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- le montant total des bons d'achat et/ou cadeaux en nature ne dépassent pas 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 euros en 2024.
Information URSSAF du 30 octobre 2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://ec3.fr/breves/2023-11-16_46_1.html?date=2023-11-01&format=print&start=20