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Date: 2024-09-10
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CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV)
Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur.
Cet avantage fiscal est subordonné à l'option d'un agrément dont la demande doit être déposée avant la commande des investissements éligibles.
L'administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions et apporte des précisions importantes sur les entreprises et les dépenses éligibles, le montant du crédit d'impôt, ainsi que ses modalités de déclaration et de contrôle.
actualité BOI du 3 juillet 2024
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Date: 14/11/2024
Url: http://ec3.fr/breves/2024-09-10_37_2.html?date=2024-09-01&format=print&start=40